TARIFS

MON ABONNEMENT PREND EN COMPTE

EN 2021

PLUS D’INFOS

À combien s’élève ma facture ?

Détail de la facture

La facturation est composée de 2 parties :

– une part « abonnement » qui correspond au financement de la collecte des ordures ménagères, des écopoints, des déchèteries et le traitement des déchets issus des écopoints et des déchèteries ainsi que les frais de gestion du S.I.C.T.O.M. SHV et du S.Y.D.E.D. 87.

– une part variable « consommation » qui correspond au transport et au traitement par incinération des ordures ménagères. Elle est basée sur le nombre de levé réel de votre bac sur l’année.

BAC COLLECTIF

Lorsqu’il est impossible au camion pour des raisons techniques de ramasser les bacs d’ordures ménagères en porte à porte selon les préconisations techniques du règlement de collecte, un point de regroupement est instauré et vous dépendez donc d’un bac collectif.

L’utilisation des sacs prépayés (de couleur rose) est OBLIGATOIRE dans le cadre d’un bac collectif. Ceux-ci peuvent être récupérés en Mairie.

Si l’usager n’est pas allé au minimum une fois chercher un rouleau de sacs prépayés durant l’année 2021, une pénalité de 125 € au titre de la part variable sera appliquée sur sa facture

Pas de bac ?

Même sans posséder de bac individuel, si l’usager a une résidence habitable ou a une résidence secondaire habitable sur le territoire du S.I.C.T.O.M. SHV, ce dernier est redevable d’une part fixe appelée « abonnement sans bac ».

Si l’usager peut apporter la preuve que l’habitation est INHABITABLE et INHABITEE (par le biais d’une attestation de vacance de la mairie et de certificat attestant que le bien n’est ni desservi en eau ni en électricité), cet abonnement pourra être enlevé par le S.I.C.T.O.M. SHV.

À COMBIEN S’ÉLÈVE LE MONTANT ANNUEL DE MON ABONNEMENT POUR L’ANNÉE 2021 ?

Vous possédez un bac individuel ?

Cela dépend du volume du bac que vous avez choisi

190 € l’abonnement avec un bac de 120L

 230 € l’abonnement avec un bac de 240L

270 € l’abonnement avec un bac de 360L

342 € l’abonnement avec un bac de 660L

Vous dépendez d’un bac collectif ou n’avez pas de bac?

Cette part est fixe et s’élève à 190 €

COMBIEN DOIS-JE PAYER DE PART VARIABLE ?

Vous possédez un bac individuel ?

Le prix fixé est de 2 centimes le Litre, ce qui équivaut à

2.40 € la levée avec un bac de 120L

4.80 € la levée avec un bac de 240L

7.20 € la levée avec un bac de 360L

13.20 € la levée avec un bac de 660L

Vous dépendez d’un bac collectif ?

Le prix fixé est de 2 centimes par Litre pour les sacs prépayés, ce qui équivaut à

15.6 € le rouleau de 26 sacs avec des sacs de 30L

26 € le rouleau de 26 sacs avec des sacs de 50L

52 € le rouleau de 26 sacs avec un bac de 100L

Pour info, 54% de votre facture 2020 a servi au financement du SYDED 87.

À quoi sert ma facture ?

L’ABONNEMENT

prend en compte

L

PART VARIABLE

LA COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS
assurée par le
SICTOM Sud Haute Vienne

LES FRAIS DE GESTION
du SICTOM Sud Haute-Vienne

LE TRANSPORT
ET LE TRAITEMENT DES DÉCHETS
qui sont amenés dans les écopoints
et déchèteries du SYDED 87
ainsi que leurs frais de gestion

LE FINANCEMENT DU TRANSPORT
ET DU TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES ASSURÉS PAR LE SYDED 87

Il s’agit du nombre de fois où votre poubelle est vidée*

*Qu’il y ait un sac ou plusieurs dans votre poubelle le prix
de la levée reste le même. Pensez donc à présenter
votre poubelle à la collecte uniquement lorsqu’elle est pleine.

À quoi sert ma facture ?

L’ABONNEMENT

prend en compte

LA COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS
assurée par le
SICTOM Sud Haute Vienne

LES FRAIS DE GESTION
du SICTOM Sud Haute-Vienne

LE TRANSPORT
ET LE TRAITEMENT DES DÉCHETS
qui sont amenés dans les éco-points
et déchèteries du SYDED 87
ainsi que leurs frais de gestion

L

PART VARIABLE

LE FINANCEMENT DU TRANSPORT
ET DU TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES ASSURÉS PAR LE SYDED 87

Il s’agit du nombre de fois où votre poubelle est vidée*

*Qu’il y ait un sac ou plusieurs dans votre poubelle le prix
de la levée reste le même. Pensez donc à présenter
votre poubelle à la collecte uniquement lorsqu’elle est pleine.

En 2021

L’ÉVOLUTION DU SERVICE : LA PART VARIABLE

Le nouveau service conserve les spécificités de financement des deux territoires. Le nouveau service de tarification incitative intègre une part fixe qui réside sur le mode de facturation choisi par la collectivité.

L’aspect incitatif réside dans l’instauration d’une part variable, qui dépendra de la production de déchet de l’usager, plus précisément du volume de son bac et du nombre de présentation de celui-ci dans l’année. La proportion de la part fixe diminuera progressivement chaque année au profit d’une part variable plus représentative, afin de valoriser au mieux les gestes de chacun. Ainsi, ce système plus juste et plus équitable permet d’individualiser les coûts et encourage un meilleur geste de tri.

PLANNING DE FACTURATION

Étant donné les contraintes sanitaires et la mise en place de la tarification Incitative au 1er janvier 2021, la facturation est décalée comme suit pour l’année 2021 :

Pour le premier semestre, la facturation aura lieu en Avril 2021 pour le secteur 1 et en Mai 2021 pour le secteur 2.
Pour le deuxième semestre, la facturation aura lieu en Juillet 2021 pour le secteur 1 et en Septembre 2021 pour le secteur 2.

Secteur 1 : Communes de Château Chervix, Glanges, La Porcherie, Magnac Bourg, Meuzac, Pierre Buffière, Saint Genest sur Roselle, St Germain les Belles
Secteur 2 : Communes de St Hilaire Bonneval, St Vitte sur Briance et Vicq sur Breuilh.

Pour plus d’information à ce sujet, vous pouvez consulter les documents suivants:
Planning de facturation du 1er Semestre Secteur 1
Planning de facturation du 1er Semestre Secteur 2
Mes premiers pas avec la redevance incitative

Plus d’informations

La Facturation

Communauté de Communes Briance Sud Haute-Vienne

La Communauté de Communes Briance Sud Haute-Vienne a choisi de facturer le service des déchets via une redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM). Ce mode de financement prévoit une facturation dépendante de l’utilisation du service. Jusqu’à présent les forfaits votés dépendaient du nombre de personne dans le foyer et de la nature juridique du redevable.

Un service public dont les coûts augmentent

La production des déchets est en constante hausse en France. Le territoire du S.I.C.T.O.M. SHV ne fait pas exception, et fait face à une augmentation constante des coûts inhérents au service de gestion de déchets. Sachant que le traitement des ordures ménagères coûte bien plus cher que le traitement des matières recyclables, il est nécessaire de mettre en place un système encourageant plus fortement l’adoption d’un meilleur geste de tri.

Par délibération du 27 septembre 2018, le Comité Syndical du S.I.C.T.O.M. SHV a adopté le passage en Tarification Incitative au 1er janvier 2021.

Les déchets sur le territoire du SICTOM

Un usager du S.I.C.T.O.M. SHV a produit en moyenne, en 2020, 474 kg de déchets, dont 202 kg d’ordures ménagères.

En 2017, le S.I.C.T.O.M. SHV a demandé à un cabinet d’étude de réaliser un nouveau tri sur une quantité d’ordures ménagères pris au hasard sur le territoire, et ce par 3 fois. Il ressort de cette étude que ces ordures ménagères contenaient 20 % de gaspillage alimentaire, 19 % de ressources compostables et de 22 % de produits recyclables soit 61 % de ressources qui partent à l’incinération alors qu’ils pourraient être revalorisés.

Cas d'emménagement ou de déménagement

Lors de tout changement de situation de l’usager, ce dernier doit prévenir le S.I.C.T.O.M. SHV dans les meilleurs délais.

En cas d’emménagement, l’usager doit se faire connaitre rapidement afin de faire débloquer l’accès à son bac d’ordures ménagères (le bac n’étant plus ramassé au départ de l’ancien occupant et bloqué informatiquement).

En cas de déménagement, l’usager doit signaler son départ et sa nouvelle adresse. A défaut, l’usager restera le redevable de la facture d’ordures ménagères même après son départ, jusqu’à ce qu’un nouvel usager se fasse connaitre.

Pénalités

Conformément au règlement de collecte article 8 , il est rappelé les principales pénalités :

La présence de déchets non autorisés dans le bac constaté par le prestataire de collecte ou l’ambassadeur du tri entraîne la mise en demeure de respecter la réglementation par courrier
En cas de récidive vous recevrez une amende de 100 €

Le défaut d’entretien du bac est passible d’une amende de 70 €

La dégradation du bac nécessitant une réparation ou un remplacement y compris puce électronique entraîne une amende du prix figurant au bordereau des marchés majorés d’un forfait de 100 € main d’œuvre

Le remplacement du bac suite à un vol ou une perte entraîne une amende du prix figurant au bordereau des marchés majorés d’un forfait de 100 euros main d’œuvre

La non restitution du bac au départ du logement entraîne une amende du prix figurant au bordereau des marchés majorés d’un forfait de 100 € main d’œuvre

La demande d’installation de serrure sur le bac ou remplacement de la serrure suite à casse vous coûtera 70 €

L’obtention d’un double de clé de serrure vous coûtera 15 €

Le dépôt de sac devant le domicile, au pied du bac ou des éco-point entraîne une amende de 100 €

Le dépôt d’ordures sauvages est passible d’une amende de 1500 €