TARIFS
MON ABONNEMENT PREND EN COMPTE
PLANNING DE FACTURATION
PLUS D’INFOS
À combien s’élève ma facture ?
Détail de la facture
La facturation est composée de 2 parties :
– une part « abonnement » qui correspond au financement de la collecte des ordures ménagères, des écopoints, des déchèteries et le traitement des déchets issus des écopoints et des déchèteries ainsi que les frais de gestion du S.I.C.T.O.M. SHV et du S.Y.D.E.D. 87.
– une part variable « consommation » qui correspond au transport et au traitement par incinération des ordures ménagères. Elle est basée sur le nombre de levé réel de votre bac sur l’année.
BAC COLLECTIF
Lorsqu’il est impossible au camion pour des raisons techniques de ramasser les bacs d’ordures ménagères en porte à porte selon les préconisations techniques du règlement de collecte, un point de regroupement est instauré et vous pouvez dépendre d’un bac collectif.
L’utilisation des sacs prépayés (de couleur rose) est OBLIGATOIRE dans le cadre d’un bac collectif. Ceux-ci peuvent être récupérés en Mairie ou dans les bureaux du SICTOM SHV.
Dans le cas où l’usager n’irait pas chercher de sacs prépayés au moins une fois dans l’année à la mairie ou dans les locaux du S.I.C.T.O.M. SHV, une somme forfaitaire de 100€ sera appliquée sur sa facture au titre de la part variable. Vous trouverez la délibération de la tarification en vigueur sur le territoire ici
Pas de bac ?
Même sans posséder de bac individuel, si l’usager a une résidence habitable ou a une résidence secondaire habitable sur le territoire du S.I.C.T.O.M. SHV, ce dernier est redevable d’une part fixe appelée « abonnement sans bac ».
Les conditions d’exonération d’abonnement sont détaillées dans le règlement de collecte disponible sur la page LE SICTOM.
À COMBIEN S’ÉLÈVE LE MONTANT ANNUEL DE MON ABONNEMENT POUR L’ANNÉE 2024 ?
Vous possédez un bac individuel ?
Cela dépend du volume du bac que vous avez choisi
– 190 € l’abonnement avec un bac de 120L
– 236 € l’abonnement avec un bac de 240L
– 282 € l’abonnement avec un bac de 360L
– 397 € l’abonnement avec un bac de 660L
Vous dépendez d’un bac collectif ?
Votre abonnement s’élève à 190 €
COMBIEN DOIS-JE PAYER DE PART VARIABLE ?
Vous possédez un bac individuel ?
Le prix fixé est de 0,017 centimes le Litre, ce qui équivaut à
– 2,04 € la levée avec un bac de 120L
– 4,08 € la levée avec un bac de 240L
– 6,12 € la levée avec un bac de 360L
– 11,22 € la levée avec un bac de 660L
Vous dépendez d’un bac collectif ?
Le prix fixé est de 0,017 centimes par Litre pour les sacs prépayés, ce qui équivaut à
– 13,26 € le rouleau de 26 sacs avec des sacs de 30L
– 22,10 € le rouleau de 26 sacs avec des sacs de 50L
– 44,20 € le rouleau de 26 sacs avec un bac de 100L
Pour info, 60% de votre facture 2023 a servi au financement du SYDED 87.
À quoi sert ma facture ?
L’ABONNEMENT
prend en compte
PART VARIABLE
LA COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS
assurée par le
SICTOM Sud Haute Vienne
LES FRAIS DE GESTION
du SICTOM Sud Haute-Vienne
LE TRANSPORT
ET LE TRAITEMENT DES DÉCHETS
qui sont amenés dans les écopoints
et déchèteries du SYDED 87
ainsi que leurs frais de gestion
LE FINANCEMENT DU TRANSPORT
ET DU TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES ASSURÉS PAR LE SYDED 87
Il s’agit du nombre de fois où votre poubelle est vidée*
*Qu’il y ait un sac ou plusieurs dans votre poubelle le prix
de la levée reste le même. Pensez donc à présenter
votre poubelle à la collecte uniquement lorsqu’elle est pleine.
À quoi sert ma facture ?
L’ABONNEMENT
prend en compte
LA COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS
assurée par le
SICTOM Sud Haute Vienne
LES FRAIS DE GESTION
du SICTOM Sud Haute-Vienne
LE TRANSPORT
ET LE TRAITEMENT DES DÉCHETS
qui sont amenés dans les éco-points
et déchèteries du SYDED 87
ainsi que leurs frais de gestion
PART VARIABLE
LE FINANCEMENT DU TRANSPORT
ET DU TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES ASSURÉS PAR LE SYDED 87
Il s’agit du nombre de fois où votre poubelle est vidée*
*Qu’il y ait un sac ou plusieurs dans votre poubelle le prix
de la levée reste le même. Pensez donc à présenter
votre poubelle à la collecte uniquement lorsqu’elle est pleine.
Planning de facturation
LA PART VARIABLE
L’aspect incitatif réside dans l’instauration d’une part variable, qui dépendra de la production de déchet de l’usager, plus précisément du volume de son bac et du nombre de présentation de celui-ci dans l’année. La proportion de la part fixe diminuera progressivement chaque année au profit d’une part variable plus représentative, afin de valoriser au mieux les gestes de chacun. Ainsi, ce système plus juste et plus équitable permet d’individualiser les coûts et encourage un meilleur geste de tri.
PLANNING DE FACTURATION
Pour le premier semestre, la facturation aura lieu en Janvier pour le secteur 1, en Mars pour les secteurs 2 et 3 et en Mai pour le secteur 4.
Pour le deuxième semestre, la facturation aura lieu en Juillet pour le secteur 1, en Septembre pour les secteurs 2 et 3 et en Novembre pour le secteur 4.
Secteur 1 : Communes de Château Chervix, Glanges, La Porcherie, Magnac Bourg, Meuzac, Pierre Buffière, Saint Genest sur Roselle, St Germain les Belles
Secteur 2 : Communes de St Hilaire Bonneval, St Vitte sur Briance et Vicq sur Breuilh.
Secteur 3 : Communes de Coussac-Bonneval, La Meyze, La Roche L’Abeille, Ladignac le Long et Le Châlard.
Secteur 4 : Communes de Glandon et Saint-Yrieix-La-Perche.
Pour plus d’information à ce sujet, vous pouvez consulter les documents suivants:
Mes premiers pas avec la redevance incitative
Plus d’informations
La Facturation
Le territoire du S.I.C.T.O.M. Sud Haute-Vienne a choisi de facturer le service des déchets via une redevance d’enlèvement des ordures ménagères incitative (REOMI). Ce mode de financement prévoit une facturation dépendante de l’utilisation du service. Jusqu’à présent les forfaits votés dépendaient du nombre de personne dans le foyer et de la nature juridique du redevable.
Un service public dont les coûts augmentent
La production des déchets est en constante hausse en France. Le territoire du S.I.C.T.O.M. SHV ne fait pas exception, et fait face à une augmentation constante des coûts inhérents au service de gestion de déchets. Sachant que le traitement des ordures ménagères coûte bien plus cher que le traitement des matières recyclables, il est nécessaire de mettre en place un système encourageant plus fortement l’adoption d’un meilleur geste de tri.
Par délibération du 27 septembre 2018, le Comité Syndical du S.I.C.T.O.M. SHV a adopté le passage en Tarification Incitative au 1er janvier 2021.
Les déchets sur le territoire du SICTOM
Un usager du S.I.C.T.O.M. SHV a produit en moyenne :
-En 2020, 474 kg de déchets, dont 202 kg d’ordures ménagères.
-En 2021, 499 kg de déchet (+5,17%), dont 155 kg d’ordures ménagères (-23%)
-En 2022, 460 kg de déchet (-5,24%), dont 120 kg d’ordures ménagères (-21%)
En 2023, le SYDED 87 a demandé à un cabinet d’étude de réaliser un nouveau tri sur une quantité d’ordures ménagères pris au hasard sur le territoire, et ce par 2 fois. Il ressort de cette étude que ces ordures ménagères contenaient 44 % de ressources compostables dont 21% de gaspillage alimentaire et de 15 % de produits recyclables soit 59 % de ressources qui partent à l’incinération alors qu’ils pourraient être revalorisés.
Cas d'emménagement ou de déménagement
Lors de tout changement de situation de l’usager, ce dernier doit prévenir le S.I.C.T.O.M. SHV dans le délai de 8 jours.
En cas d’emménagement, l’usager doit se faire connaitre rapidement afin de faire débloquer l’accès à son bac d’ordures ménagères (le bac n’étant plus ramassé au départ de l’ancien occupant et bloqué informatiquement).
En cas de déménagement, l’usager doit signaler son départ et sa nouvelle adresse. A défaut, l’usager restera le redevable de la facture d’ordures ménagères même après son départ, jusqu’à ce qu’un nouvel usager se fasse connaitre.
Pénalités
Conformément au règlement de collecte article 8 , il est rappelé les principales pénalités :
La présence de déchets non autorisés dans le bac constaté par le prestataire de collecte ou l’ambassadeur du tri entraîne la mise en demeure de respecter la réglementation par courrier
En cas de récidive vous recevrez une amende de 100 €
Le défaut d’entretien du bac est passible d’une amende de 70 €
La dégradation du bac nécessitant une réparation ou un remplacement y compris puce électronique entraîne une amende du prix figurant au bordereau des marchés majorés d’un forfait de 100 € main d’œuvre
Le remplacement du bac suite à un vol ou une perte entraîne une amende du prix figurant au bordereau des marchés majorés d’un forfait de 100 euros main d’œuvre
La non restitution du bac au départ du logement entraîne une amende du prix figurant au bordereau des marchés majorés d’un forfait de 100 € main d’œuvre
La demande d’installation de serrure sur le bac ou remplacement de la serrure suite à casse vous coûtera 70 €
L’obtention d’un double de clé de serrure vous coûtera 15 €
Le dépôt de sac devant le domicile, au pied du bac ou des éco-point entraîne une amende de 100 €
Le dépôt d’ordures sauvages est passible d’une amende de 1500 €