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La commune de Saint-Germain-les-Belles dit STOP aux incivilités !

par sicTOM | Août 13, 2021 | 2 Communes

Suite à deux dépôts sauvages sur son territoire, la commune de Saint-Germain-les-Belles a déposé une plainte auprès de la gendarmerie. https://www.facebook.com/communesaintgermainlesbelles/ Pour rappel, l’article R635-8 du code pénal, prévoit des sanctions pouvant...

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