par sicTOM | Août 13, 2021 | 2 Communes
Suite à deux dépôts sauvages sur son territoire, la commune de Saint-Germain-les-Belles a déposé une plainte auprès de la gendarmerie. https://www.facebook.com/communesaintgermainlesbelles/ Pour rappel, l’article R635-8 du code pénal, prévoit des sanctions pouvant...
Commentaires récents