La tarification incitative

Un service public dont les coûts augmentent

La production des déchets est en constante hausse en France. Le SICTOM ne fait pas exception, et fait face à une augmentation constante des coûts inhérents au service de gestion de déchets. Sachant que le traitement des ordures ménagères coûte bien plus cher que le traitement des matières recyclables, il est nécessaire de mettre en place un système encourageant plus fortement l'adoption d'un meilleur geste de tri.

Les déchets sur le territoire du SICTOM

Un usager du SICTOM a produit en moyenne, en 2018, 595 kg/an de déchets, dont 227 kg d'ordures ménagères. Une analyse a montré que, dans ces ordures ménagères, se trouvent 49kg de produits recyclables, 46kg de gaspillage alimentaire, 44kg de ressources compostables.

En septembre 2018, le SICTOM a voté la mise en place de la tarification incitative sur son territoire, après une phase d'étude faisabilité. Ce nouveau système aura pour objectif de mieux répondre aux défis environnementaux, réglementaires et économiques auxquels doit faire face le SICTOM. 

La facturation

Communauté de Communes Briance Sud Haute-Vienne

La Communauté de Communes Briance Sud Haute-Vienne a choisi de facturer le service des déchets via une redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM). Ce mode de financement prévoit une facturation dépendante de l'utilisation du service. Jusqu'à présent les forfaits votés dépendaient du nombre de personne dans le foyer et de la nature juridique du redevable.

Communauté de Communes Pays de Saint-Yrieix-la-Perche

Pays de Saint-Yrieix finance son service par l'intermédiaire d'une Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui dépend de la valeur locative du foyer. Un taux de TEOM est multiplié par la valeur locative, permettant ainsi d'obtenir le montant de la TEOM de chaque usager.

 En 2021: L'évolution du service : la part variable

Le nouveau service conserve les spécificités de financement des deux territoires. Le nouveau service de tarification incitative intègre une part fixe qui réside sur le mode de facturation choisi par la collectivité.

L'aspect incitatif réside dans l'instauration d'une part variable, qui dépendra de la production de déchet de l'usager, plus précisément du volume de son bac et du nombre de présentation de celui-ci dans l'année. La proportion de part fixe diminuera progressivement chaque année au profit d'une part variable plus représentative, afin de valoriser au mieux les gestes de chacun. Ainsi, ce système plus juste et plus équitable permet d'individualiser les coûts et encourage un meilleur geste de tri.

Tableau des tarifs de la part variable

Volume du bac Prix de la levée
120 L 2.40 €
240 L 4.80 €
360 L 7.20 €
660 L 13.20 €
   

À quoi sert ma facture ?