Suite à deux dépôts sauvages sur son territoire, la commune de Saint-Germain-les-Belles a déposé une plainte auprès de la gendarmerie.
https://www.facebook.com/communesaintgermainlesbelles/
https://saint-germain-les-belles.fr/
Pour rappel, l’article R635-8 du code pénal, prévoit des sanctions pouvant aller jusqu’à 1 500€ d’amende.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022375979?isSuggest=true
En complément, l’article L541-3 du code de l’environnement, prévoit des sanctions pouvant aller jusqu’à 15 000€.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041599299/2020-02-12
La propreté au sein de nos villes est l’affaire de tous ! Faisons preuve de civisme !
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